- Caution subsidiaire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Caution subsidiaire caution supplémentaire prise pour être utilisée à défaut de la caution principale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
subsidiaire — [ sybzidjɛr; sypsidjɛr ] adj. • XVIe; « de renfort » 1352; lat. subsidiarius « de réserve » en parlant de troupes 1 ♦ Qui constitue un recours, qui doit venir à l appui d une chose plus importante si c est nécessaire. Motif, raison subsidiaire.… … Encyclopédie Universelle
subsidiaire — (sub si di ê r ) adj. 1° Qui vient en aide à quelque chose de principal. • Que si j unis à ce motif principal les autres motifs très considérables, mais toutefois subsidiaires et moins principaux, qui ont rapport à nous, BOSSUET Avert. sur… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SUBSIDIAIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l’appui. Des moyens subsidiaires. Conclusions subsidiaires, Conclusions conditionnelles, qu’on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
SUBSIDIAIRE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Qui sert à fortifier un moyen principal dans une affaire contentieuse ; qui vient à l appui ; ce qu on allègue à la suite des raisons qu on a déjà employées. Des moyens subsidiaires. Conclusions subsidiaires,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
WikiLeaks — Logo de WikiLeaks URL Noms de domaine[note 1] … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Amenagement du territoire en France — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… … Wikipédia en Français