Caution subsidiaire

Caution subsidiaire

Caution subsidiaire caution supplémentaire prise pour être utilisée à défaut de la caution principale.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • subsidiaire — [ sybzidjɛr; sypsidjɛr ] adj. • XVIe; « de renfort » 1352; lat. subsidiarius « de réserve » en parlant de troupes 1 ♦ Qui constitue un recours, qui doit venir à l appui d une chose plus importante si c est nécessaire. Motif, raison subsidiaire.… …   Encyclopédie Universelle

  • subsidiaire — (sub si di ê r ) adj. 1°   Qui vient en aide à quelque chose de principal. •   Que si j unis à ce motif principal les autres motifs très considérables, mais toutefois subsidiaires et moins principaux, qui ont rapport à nous, BOSSUET Avert. sur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SUBSIDIAIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l’appui. Des moyens subsidiaires. Conclusions subsidiaires, Conclusions conditionnelles, qu’on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • SUBSIDIAIRE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Qui sert à fortifier un moyen principal dans une affaire contentieuse ; qui vient à l appui ; ce qu on allègue à la suite des raisons qu on a déjà employées. Des moyens subsidiaires.   Conclusions subsidiaires,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

  • WikiLeaks — Logo de WikiLeaks URL Noms de domaine[note 1]  …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Amenagement du territoire en France — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”